Locataire ou propriétaire, nous sommes tous susceptibles de causer ou de subir des troubles de voisinage. Le trouble de voisinage est un dommage anormal qui se caractérise par la transformation d’un inconvénient ordinaire du voisinage en un inconvénient anormal.
Par exemple, l’acquéreur d’une maison de campagne ne peut invoquer le chant du coq matinal comme un trouble anormal de voisinage ; quand bien même le chant du coq le réveillerait aux aurores, c’est un bruit normal en zone rurale
Par contre, si votre voisin utilise tous les dimanches sa tondeuse entre 7 h et 8 h du matin, alors que l’utilisation de la tondeuse le dimanche est autorisée de 10 h à 12 h, il cause un trouble anormal de voisinage, en ne respectant pas la réglementation municipale, destinée à garantir votre repos.
Types de troubles du voisinage
Si le bruit est la première cause des plaintes déposées devant les tribunaux pour troubles de voisinage, il en existe de multiples : exposition à la poussière, à des fumées, à de mauvaises odeurs, pollution lumineuse…
Se défendre en cas de trouble du voisinage
Étant donné qu’il existe de multiples réglementations concernant les troubles de voisinage, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver. C’est pourquoi il vaut mieux prendre le temps de faire des recherches, de demander conseil auprès d’interlocuteurs qualifiés avant d’entamer une procédure judiciaire.
Il est conseillé de procéder en plusieurs étapes :
Rendez visite à votre voisin pour lui exposer la gêne occasionnée. Si vous ne constatez aucun changement, adressez-lui un courrier simple rappelant votre visite et le trouble que vous subissez.
Si vous n’obtenez pas de réponse, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception.
Tentez une conciliation avec l’aide du conciliateur de justice.Si la tentative à l’amiable échoue, vous pouvez aller en justice en sachant que les procédures peuvent être longues, voire coûteuses.
Les nuisances sonores sont à l’origine de nombreux conflits de voisinage, que le bruit émane des personnes ou d’activités professionnelles.
La législation contre les nuisances sonores est codifiée dans le Code de l’environnement, mais également dans le Code de la santé publique.
L’interlocuteur a privilégié en matière de bruits de voisinage est le maire de la commune.
Les nuisances sonores peuvent être diurnes (entre 7 h et 22 h) ou nocturnes (entre 22 h et 7 h).
Mais lorsque l’on parle de nuisances sonores domestiques, cela concerne :
- les nuisances sonores occasionnées par des personnes (cris, chants, bruits de talons, etc.) ;
- les nuisances sonores occasionnées par du matériel (radio, outils de bricolage, pompe à chaleur, etc.) ;
- les nuisances sonores occasionnées par des animaux.
Les nuisances sonores sont réprimées par la loi, dès lors que le bruit cause un trouble anormal de voisinage, et sont passibles d’une amende pénale.
En outre, depuis 2012, certaines contraventions en matière de bruit (notamment les bruits, tapages injurieux ou encore nuisances nocturnes troublant la tranquillité du voisinage) sont directement punies d’une amende forfaitaire de 68 € (45 € si le paiement est réalisé dans les trois jours, ou 180 € au-delà de 45 jours). Cette verbalisation concerne aussi bien les bruits diurnes que les bruits nocturnes.
Brûlage des déchets végétaux
Par arrêté préfectoral, le brûlage des déchets végétaux est autorisé du 15 octobre au 15 mars .
Les distances minimales suivantes doivent être respectées :
- au voisinage des bâtiments : distance minimale de 50 mètres,
- au voisinage des autoroutes, routes nationales et départementales, voies communales et chemins ruraux et des voies ferrées ouverts à la circulation : distance minimale de 50 m,
- au voisinage des champs en culture et des meules de paille et de foin : distance minimale de 50 m.
Droit à la vie privée
Chacun a droit au respect de sa vie privée, il est donc interdit d’épier votre voisin dans ses faits et gestes. Attention également à ne pas en arriver au harcèlement moral dans les conflits de voisinage.
Le droit à l’intimité de la vie privée est garanti par l’article 9 du Code civil, Il est interdit d’attenter à cette intimité en observant ses voisins.
Le voyeurisme est un délit passible d’un an de prison et de 45 000 € d’amende.
Pour ces différentes raisons et afin d’en interdire l’accès et pour protéger son intimité, tout propriétaire a également le droit de clore sa propriété.
Dialogue et courtoisie sont sans aucun doute le meilleur moyen de vivre côte à côté dans notre campagne !!!