Les propriétaires de chiens doivent impérativement veiller à ce que :
- Leur clôture soit suffisamment haute et basse, afin que leur chien ne puisse sauter par-dessus.
- Leur chien ne sorte pas lors de l’ouverture de leur portail.
- Leur chien ne vagabonde pas dans les rues du village. Au risque de provoquer un accident pouvant avoir des conséquences dramatiques
Si le chien est le meilleur ami de l’homme, le chien de votre voisin peut vite devenir votre pire ennemi s’il aboie continuellement. En effet, plus du tiers des nuisances sonores sont causées par les aboiements des chiens.
Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés.
En effet, selon le Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». L’un des trois critères peut à lui seul constituer un trouble de voisinage.
Ainsi, le propriétaire d’un animal en étant responsable, sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux.
Il peut alors être redevable d’une amende jusqu’à 450 €.
Le tribunal peut également prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l’animal. De plus, si le maître est en location, son bail peut se voir résilié.
En outre, les propriétaires sont tenus pour responsables des dommages causés par leurs animaux et ne doivent pas les laisser divaguer.