DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions pour toutes les constructions dont la superficie excède 20m²
Permis de construire avec le lien ci-dessous
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX pour toutes les constructions inférieure à 20 m²
Dans un certain nombre de cas, une DP est exigée avant de démarrer les travaux. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.
Déclaration préalable avec le liens ci-dessous
service de consultation du plan cadastral.
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597725 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Vous pouvez bien sûr vous rendre en mairie pour obtenir ces informations
Cadastre avec le liens ci-dessous
PLUiHD
PLUiHD approuve et exécutoire à compter du 7 février 2020